MAÎTRE CHAULLET DIDIER Droit de la vigne et du vin Beauvais-sur-Matha, Saintes, Chaniers
- Gestion de portefeuilles de marques, oppositions, surveillances, recherches d’antériorité, actions en contrefaçon,
- Appellations d’origine et indications géographiques,
- Publicité des boissons alcooliques,
- Étiquetage des produits,
- Droit rural,
- Droit de la consommation,
- Concurrence déloyale et parasitaire,
- Droit douanier…
Faites appel à nos services en droit de la vigne et du vin Beauvais-sur-Matha, Saintes, Chaniers
Expérimenté depuis plus de 35 ans dans plusieurs disciplines du droit, notre cabinet d’avocat est spécialisé en droit de la vigne et du vin.
Notre expertise en droit du vin vous aide à régler vos litiges concernant votre activité vinicole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Vous possédez des terrains viticoles et/ou vinicoles ? Accompagnant le droit rural, le droit de la vigne et du vin traite particulièrement des conflits concernant les exploitations dédiées à la vitiviniculture.
Régis par l’Union Européenne, le droit des appellations, des dénominations, la production et la commercialisation du vin sur le marché national ou international répondent à un ensemble de lois et de législations.
Le respect des normes règlementaires permet de pérenniser votre activité en tant qu’exploitant vinicole et éviter les conflits d’intérêt. Notre accompagnement vous facilite également l’enregistrement de votre nom viticole/vinicole, le choix des structures, le règlement des contentieux avec vos concurrents, l’indication des normes de la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural permet ainsi de régir les affaires liées aux activités rurales et agricoles. Il concerne donc les agriculteurs, les paysans et les exploitants de terrains, de lots ou de parcelles réservées à la culture. Pour plus de spécifications, nous parlons de droit de la vigne et du vin.
